| Conditions générales : |
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Le prêt à taux zéro est réservé à l’acquisition
de votre résidence principale. Il est exclus si vous êtes déjà
propriétaire de celle-ci ou si vous l’avez été dans les deux ans
précédant votre demande de prêt. |
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Il peut s'agir d'un logement neuf ou ancien,
avec ou sans travaux |
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Le prêt peut financer
le prix du logement
et le cas échéant les travaux d’amélioration. Il ne peut pas
financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires. |
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Conditions relatives au montant et à la durée du prêt : |
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Le montant du prêt ne peut excéder
un plafond qui dépend de la localisation du bien (zones A, B ou C),
du type d’acquisition (neuf ou ancien) et du nombre de personne
dans le ménage. |
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Le montant du prêt est également limité à
20%
de la dépense finançable pour l’ancien et à 30% pour le neuf.
En zone franche urbaine (ZFU) ou en zone urbaine sensible (ZUS), ces
pourcentages
sont augmentés de 10 points, soit 30% dans l’ancien et 40%
dans le neuf.
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Le montant du prêt ne peut excéder 50%
du montant
des autres prêts souscrits (soit un tiers du total des prêts) pour
l’ancien et
100% (soit la moitié du total des prêts) pour le neuf. |
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La durée de remboursement du prêt et du
différé
éventuel d’amortissement (total ou partiel) dépendent de votre revenu
fiscal
de réference. La durée du différé, s’il existe, ne pourra pas excéder
la durée des
autres prêts. |
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Sous
certaines conditions
(revenu n’excédant pas un certain plafond,
construction ou acquisition d’un logement neuf,
opération subventionnée par une collectivité territoriale),
le montant du prêt à taux zéro peut être majoré d’une somme
pouvant atteindre 10000 à 15000 euros. Renseignez-vous! |
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Les Zones A, B et C : |
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Zone A : agglomération parisienne,
Genevois français et une partie de la Côte d’Azur. |
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Zone B : agglomérations de plus
de 50 000 habitants, communes en bordure de l’agglomération
parisienne, DOM, certaines communes littorales et frontalières.
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Zone C : communes de province
non classées en zone A ou B.
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